Déclaration de confidentialité

1. Protection des données en un coup d'œil

   Informations générales

   Les indications suivantes offrent un aperçu simple de ce qu'il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Des informations détaillées sur la protection des données se trouvent dans notre déclaration de confidentialité ci-dessous.

   Collecte des données sur ce site web

   Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

   Le traitement des données sur ce site web est effectué par l'opérateur du site. Vous pouvez trouver ses coordonnées dans la section « Informations sur le responsable » de cette déclaration de confidentialité.

   Comment recueillons-nous vos données ?

   Vos données sont collectées, d'une part, en les communiquant vous-même, par exemple en remplissant un formulaire de contact.

   D'autres données sont collectées automatiquement ou après votre consentement lors de la visite du site web par nos systèmes informatiques. Il s'agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur Internet, le système d'exploitation ou l'heure de consultation de la page). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous entrez sur ce site web.

   À quoi servent vos données ?

   Une partie des données est collectée pour garantir une mise à disposition sans erreur du site web. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d'utilisateur.

   Quels sont vos droits concernant vos données ?

   Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur l'origine, les destinataires et la finalité de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l'avenir. Vous avez également le droit de demander, dans certaines circonstances, la limitation du traitement de vos données personnelles.

   De plus, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. Pour cela, ainsi que pour d'autres questions sur le thème de la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

2. Hébergement IONOS

   Nous hébergeons notre site web chez IONOS SE. Le fournisseur est IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne (ci-après dénommé IONOS). Lorsque vous visitez notre site web, IONOS collecte divers fichiers journaux, y compris vos adresses IP. Vous trouverez des détails dans la déclaration de confidentialité d'IONOS : https://www.ionos.de/terms-gtc/terms-privacy.

   L'utilisation d'IONOS se fait sur la base de l'art. 6, alinéa 1, let. f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à une présentation aussi fiable que possible de notre site web. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement se fait exclusivement sur la base de l'art. 6, alinéa 1, let. a du RGPD et de l'art. 25, alinéa 1 du TTDSG, dans la mesure où le consentement comprend le stockage de cookies ou l'accès à des informations sur l'appareil de l'utilisateur (par exemple, le fingerprinting de l'appareil) au sens du TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

3. Informations générales et informations obligatoires sur la protection des données

   Les opérateurs de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux réglementations légales sur la protection des données ainsi qu'à cette déclaration de confidentialité.

   Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et à quelles fins cela est fait.

   Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

   Informations sur le responsable

   Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

Reija Feldmann
Allee du Vieux Chêne 135
24750 Sanilhac Marsaneix
France
Téléphone : 0033688595147
E-mail : info@reijafeldmann.de

La personne responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (par exemple, noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de stockage
À moins qu’une durée de stockage plus spécifique ne soit indiquée dans cette déclaration de confidentialité, vos données personnelles resteront chez nous jusqu’à ce que le but du traitement des données ne s’applique plus. Si vous faites valoir une demande légitime de suppression ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous n'ayons d'autres raisons légales valables pour les conserver (par exemple, les délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, la suppression a lieu après la fin de ces raisons.

Informations générales sur les bases légales du traitement des données sur ce site web
Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l'art. 6, alinéa 1, let. a du RGPD ou de l'art. 9, alinéa 2, let. a du RGPD, si des catégories de données spéciales au sens de l'art. 9, alinéa 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement des données est également basé sur l'art. 49, alinéa 1, let. a du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l'accès à des informations sur votre appareil (par exemple, via le fingerprinting de l'appareil), le traitement des données est également basé sur l'art. 25, alinéa 1 du TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l'art. 6, alinéa 1, let. b du RGPD. De plus, nous traitons vos données si cela est nécessaire pour remplir une obligation légale sur la base de l'art. 6, alinéa 1, let. c du RGPD. Le traitement des données peut également se fonder sur notre intérêt légitime selon l'art. 6, alinéa 1, let. f du RGPD. Les bases légales pertinentes dans chaque cas individuel sont indiquées dans les paragraphes suivants de cette déclaration de confidentialité.

Note sur le transfert de données vers les États-Unis et d'autres pays tiers
Nous utilisons, entre autres, des outils d'entreprises basées aux États-Unis ou dans d'autres pays tiers non sécurisés du point de vue de la protection des données. Lorsque ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées vers ces pays tiers et y être traitées. Nous tenons à souligner que dans ces pays, un niveau de protection des données comparable à celui de l'UE ne peut être garanti. Par exemple, les entreprises américaines sont tenues de fournir des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous, en tant que personne concernée, puissiez engager une action en justice contre cela. Il ne peut donc être exclu que les autorités américaines (par exemple, les services de renseignement) traitent, analysent et stockent en permanence vos données situées sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n'avons aucune influence sur ces activités de traitement.

Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreux processus de traitement des données ne sont possibles qu'avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer un consentement déjà donné à tout moment. La légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation reste inchangée par la révocation.

Droit d'opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu'à la publicité directe (art. 21 du RGPD)
SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST BASÉ SUR L'ART. 6, ALINÉA 1, LET. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR DES RAISONS DÉCOULANT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE ; CECI S'APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE BASÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE LÉGALE SUR LAQUELLE REPOSE LE TRAITEMENT EST INDIQUÉE DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS FAITES OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI L'EMPORTENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À L'AFFIRMATION, L'EXERCICE OU LA DÉFENSE DE REVENDICATIONS LÉGALES.

OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À L'AFFIRMATION, L'EXERCICE OU LA DÉFENSE DE REVENDICATIONS LÉGALES (OPPOSITION CONFORMÉMENT À L'ART. 21, PARAGRAPHE 1 DU RGPD).

Si vos données personnelles sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de publicité de ce type ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. Si vous vous y opposez, vos données personnelles ne seront plus utilisées à des fins de publicité directe (opposition conformément à l'art. 21, paragraphe 2 du RGPD).

Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle compétente
En cas de violations du RGPD, les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée. Ce droit de recours existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en exécution d'un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à vous ou à un tiers. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable, cela ne sera effectué que dans la mesure où cela est techniquement réalisable.

Accès, suppression et rectification
Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles stockées, leur origine, leur destinataire et la finalité du traitement des données, et, le cas échéant, un droit de rectification ou de suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet égard ainsi que pour d'autres questions sur le thème des données personnelles.

Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet égard. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

• Si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles stockées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier cela. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Si le traitement de vos données personnelles est/était illégal, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de la suppression.
• Si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits légaux, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de la suppression.
• Si vous avez déposé une opposition conformément à l'art. 21, paragraphe 1 du RGPD, une balance des intérêts entre les vôtres et les nôtres doit être établie. Tant qu'il n'a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données ne peuvent être traitées – à l'exception de leur stockage – qu'avec votre consentement ou pour l'affirmation, l'exercice ou la défense de revendications légales ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.

Cryptage SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole de verrouillage dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

4. Collecte de données sur ce site web

Formulaire de contact

Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos informations, y compris les coordonnées que vous fournissez dans le formulaire de demande, seront stockées chez nous dans le but de traiter la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est basé sur l'art. 6, alinéa 1, let. b du RGPD, si votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire pour l'exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, alinéa 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, alinéa 1, let. a du RGPD) si cela a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données ne soit plus applicable (par exemple, après la fin du traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires – en particulier les délais de conservation – restent inchangées.

Demande par e-mail, téléphone ou fax
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données personnelles en résultant (nom, demande), sera stockée et traitée par nous dans le but de traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est basé sur l'art. 6, alinéa 1, let. b du RGPD, si votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire pour l'exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, alinéa 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, alinéa 1, let. a du RGPD) si cela a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Les données que vous nous envoyez via des demandes de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage des données ne soit plus applicable (par exemple, après la fin du traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires – en particulier les délais de conservation – restent inchangées.

5. Médias sociaux - Instagram
Ce site Web intègre des fonctionnalités du service Instagram. Ces fonctionnalités sont proposées par Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Si l'élément de médias sociaux est actif, une connexion directe entre votre appareil et le serveur Instagram est établie. Instagram reçoit ainsi des informations sur votre visite de ce site Web.

Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez associer le contenu de ce site Web à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. Cela permet à Instagram d'associer la visite de ce site Web à votre compte utilisateur. Nous soulignons que, en tant que fournisseur des pages, nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises et de leur utilisation par Instagram.

Dans la mesure où un consentement a été obtenu, l'utilisation du service susmentionné est basée sur l'art. 6, alinéa 1, let. a du RGPD et l'art. 25 du TTDSG. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si aucun consentement n'a été obtenu, l'utilisation du service repose sur notre intérêt légitime à une visibilité aussi large que possible sur les réseaux sociaux.

Dans la mesure où des données personnelles sont collectées sur notre site Web à l'aide de l'outil décrit ici et transmises à Facebook ou Instagram, nous et Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, sommes conjointement responsables de ce traitement de données (art. 26 du RGPD). La responsabilité conjointe se limite exclusivement à la collecte des données et à leur transfert à Facebook ou Instagram. Le traitement qui a lieu après le transfert par Facebook ou Instagram ne fait pas partie de la responsabilité conjointe. Les obligations qui nous incombent conjointement ont été définies dans un accord de traitement conjoint. Vous pouvez trouver le texte de l'accord à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum. Selon cet accord, nous sommes responsables de la fourniture d'informations sur la protection des données lors de l'utilisation de l'outil Facebook ou Instagram et de la mise en œuvre conforme à la protection des données de l'outil sur notre site Web. Facebook est responsable de la sécurité des données des produits Facebook ou Instagram. Les droits des personnes concernées (par exemple, demandes d'information) concernant les données traitées par Facebook ou Instagram peuvent être directement exercés auprès de Facebook. Si vous faites valoir vos droits auprès de nous, nous sommes tenus de les transmettre à Facebook.

Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici :
https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum,
https://help.instagram.com/519522125107875,
https://de-de.facebook.com/help/566994660333381.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité d'Instagram : https://instagram.com/about/legal/privacy/.

6. Newsletter - Données du newsletter
Si vous souhaitez recevoir le bulletin d'information proposé sur le site, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir le bulletin d'information. Aucune autre donnée n'est collectée, ou alors uniquement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire d'inscription au newsletter est basé exclusivement sur votre consentement (art. 6, alinéa 1, let. a du RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné pour le stockage des données, de l'adresse e-mail et leur utilisation pour l'envoi du newsletter, par exemple via le lien "Se désabonner" dans le newsletter. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées reste inchangée par la révocation.

Les données que vous avez fournies dans le but de recevoir le newsletter seront stockées par nous jusqu'à ce que vous vous désinscriviez du newsletter chez nous ou chez le prestataire de services du newsletter et seront supprimées de la liste de distribution du newsletter après votre désinscription du newsletter ou après que leur finalité a cessé. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer les adresses e-mail de notre liste de distribution de newsletter à notre propre discrétion dans le cadre de notre intérêt légitime selon l'art. 6, alinéa 1, let. f du RGPD.

Les données stockées par nous à d'autres fins ne sont pas affectées par cela.

Après votre désinscription de la liste de distribution du newsletter, votre adresse e-mail peut être stockée chez nous ou chez le prestataire de services du newsletter dans une liste noire, si cela est nécessaire pour empêcher de futurs envois. Les données de la liste noire sont utilisées uniquement à cette fin et ne sont pas fusionnées avec d'autres données. Cela sert à la fois votre intérêt et notre intérêt à respecter les dispositions légales lors de l'envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l'art. 6, alinéa 1, let. f du RGPD). Le stockage dans la liste noire n'est pas limité dans le temps. Vous pouvez vous opposer au stockage si vos intérêts l'emportent sur notre intérêt légitime.

Source:
https://www.e-recht24.de

Conditions générales
Contrôleur de données
Reija Feldmann

Données personnelles collectées
Équilibre Animal

Objectif de la collecte de données
135, Allée du Vieux Chêne
24750 Sanilhac Marsaneix
France

Conditions Générales
Reija Feldmann
Équilibre Animal – Coaching Nature et Dressage de Chiens

§1: Champ d'application des Conditions Générales

• a) Les présentes conditions générales régissent les relations commerciales entre Reija Feldmann (ci-après dénommée « le Coach ») et le client dans le cadre d'un contrat de coaching (ci-après dénommé « le Contrat ») au sens des §§ 611ff du BGB (Code civil allemand), sauf accord contraire écrit entre les parties contractantes.
• b) Le contrat est conclu lorsque le client accepte l'offre générale du coach par un comportement concluant et se tourne vers le coach à des fins de coaching.
• c) Le coach est en droit de refuser un contrat sans donner de raisons, en particulier lorsqu'une relation de confiance nécessaire ne peut être attendue, lorsqu'il s'agit de plaintes que le coach ne peut ou ne doit pas traiter en raison de sa spécialisation ou pour des raisons légales, ou qui pourraient le mettre en conflit de conscience. Dans ce cas, le droit du coach à des honoraires pour les services rendus jusqu'au refus reste valable.

§2: Contenu et Objet du Contrat
Le coach fournit ses services au client en appliquant ses connaissances et compétences lors de l'exécution du coaching ou du dressage de chiens. Des méthodes et interventions non reconnues par la médecine conventionnelle et ne correspondant pas à l'état actuel de la science peuvent également être utilisées. En ce sens, un succès subjectivement attendu des méthodes et interventions ne peut être ni envisagé ni garanti.

§3: Participation du Client

• a) Le client n'est pas obligé de participer activement. Cependant, le coach est en droit d'interrompre le coaching si la relation de confiance nécessaire ne semble plus être présente, en particulier si le client rejette le contenu des conseils, fournit des informations incorrectes ou incomplètes nécessaires à la clarification de la commande, ou empêche les méthodes et interventions.
• b) Le client reconnaît qu'il est entièrement responsable de sa santé physique et mentale pendant le coaching, tant lors des séances individuelles que pendant la période entre les séances.
• c) Le client reconnaît que toutes les étapes et mesures prises dans le cadre du coaching relèvent uniquement de sa propre responsabilité.

§4: Rémunération

• a) Le coach a droit à des honoraires pour ses services. Si les honoraires n'ont pas été convenus individuellement entre le coach et le client, les tarifs indiqués dans la liste des prix (disponible sur le site Web, dans le contrat ou dans le flyer) s'appliquent. Tous les autres barèmes ou listes de frais ne sont pas applicables.
• b) Les honoraires doivent être payés à l'avance, sauf accord contraire entre le client et le coach.
• c) Si un rendez-vous convenu fermement n'est pas honoré, des frais d'annulation à hauteur de 80 % du montant total doivent être payés. Cette obligation de paiement ne s'applique pas si l'annulation a lieu 24 heures avant le rendez-vous convenu ou si le client est empêché de se présenter pour des raisons avérées (par exemple, en cas de maladie ou d'accident).

§6: Confidentialité du Coaching

• a) Le coach est tenu d'utiliser les informations confidentielles exclusivement aux fins de la consultation ou du coaching convenu.
• b) Le coach est tenu de conserver les informations confidentielles qui lui ont été remises par écrit ou qu'il a lui-même enregistrées de manière à ce qu'aucun tiers extérieur ne puisse y accéder.
• c) Le coach traite les données du client de manière confidentielle et ne fournit aucune information concernant le coaching et les circonstances personnelles du client à des tiers, sauf si un consentement écrit exprès du client est fourni.
• d) Le coach tient des dossiers sur ses prestations (dossier manuel ou fichier client électronique). Le client a le droit de consulter à tout moment le dossier manuel ou le fichier client électronique, mais il ne peut exiger la remise de ce dossier manuel. Le client accepte le traitement électronique de ses données.

§7: Facturation
Les factures que le client reçoit conformément à l'article 4, paragraphe 2, contiennent généralement les informations suivantes : nom complet et adresse du coach, nom complet et adresse du client, numéro de facture consécutif, date d'émission de la facture, offre de services, date de la prestation, nature et étendue du coaching, montant des honoraires pour la prestation individuelle (montant total), et, le cas échéant, mention d'une exonération fiscale.

§8: Résiliation

• a) Le contrat peut être résilié à tout moment sans préavis par les deux parties contractantes.
• b) La résiliation doit être effectuée par écrit.
• c) Droit de rétractation
  Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. La rétractation doit être faite par écrit. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

§9: Remboursements

• a) En cas de retrait du contrat, le client ne peut prétendre à aucun droit de remboursement des honoraires déjà payés (voir § 4).
• b) Les sessions de coaching non honorées sans excuse par le client restent soumises à la facturation des honoraires.
• c) Si le délai de rétractation est respecté, les honoraires déjà payés et qui n'ont pas encore été utilisés seront remboursés. Il n'y a pas de droit au remboursement pour les services déjà rendus.

§10: Protection des données / Confidentialité

• a) Le coach est autorisé à traiter et à stocker les données personnelles confiées par le mandant dans le respect des dispositions de protection des données dans le cadre de l'objectif du contrat, ou à les faire traiter et stocker par des tiers.
• b) Le coach est tenu de ne pas divulguer d'informations sur le client à des tiers en dehors des obligations légales de témoigner ; sauf si ces informations sont déjà publiquement connues ou si le coach a été libéré de son obligation contractuelle de confidentialité.
• c) Le coach est tenu d'utiliser les informations confidentielles exclusivement aux fins du coaching contractuellement convenu.
• d) Tous les types d'enregistrements doivent être conservés de manière à ce qu'aucun tiers extérieur ne puisse y accéder sans autorisation.
• e) Ces obligations s'appliquent au-delà de la fin de la relation contractuelle.
• f) La politique de confidentialité suivante s'applique : https://www.yindog.eu/datenschutzerklarung.

§11: Différends
Les différends découlant du contrat de traitement et des conditions générales doivent être réglés à l'amiable. Il est recommandé de soumettre d'abord oralement et, le cas échéant, par écrit des objections, des opinions divergentes ou des plaintes.

§12: Juridiction (Périgueux, France)
Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre le client et le prestataire est le siège du prestataire.

§13: Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions du contrat de traitement ou des conditions générales sont ou deviennent invalides ou nulles, cela n'affectera pas la validité du contrat de traitement dans son ensemble. La disposition invalide ou nulle doit plutôt être remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de l'objectif du contrat et de la volonté des parties.