Conditions Générales

Reija Feldmann - Équilibre Animal

§1: Champ d'application des Conditions Générales

a) Les présentes conditions générales régissent les relations commerciales entre Reija Feldmann (ci-après dénommée « le Coach ») et le client dans le cadre d'un contrat de coaching (ci-après dénommé « le Contrat ») au sens des §§ 611ff du BGB (Code civil allemand), sauf accord contraire écrit entre les parties contractantes.
b) Le contrat est conclu lorsque le client accepte l'offre générale du coach par un comportement concluant et se tourne vers le coach à des fins de coaching.
c) Le coach est en droit de refuser un contrat sans donner de raisons, en particulier lorsqu'une relation de confiance nécessaire ne peut être attendue, lorsqu'il s'agit de plaintes que le coach ne peut ou ne doit pas traiter en raison de sa spécialisation ou pour des raisons légales, ou qui pourraient le mettre en conflit de conscience. Dans ce cas, le droit du coach à des honoraires pour les services rendus jusqu'au refus reste valable.

§2: Contenu et Objet du Contrat
Le coach fournit ses services au client en appliquant ses connaissances et compétences lors de l'exécution du coaching ou du dressage de chiens. Des méthodes et interventions non reconnues par la médecine conventionnelle et ne correspondant pas à l'état actuel de la science peuvent également être utilisées. En ce sens, un succès subjectivement attendu des méthodes et interventions ne peut être ni envisagé ni garanti.

§3: Participation du Client

a) Le client n'est pas obligé de participer activement. Cependant, le coach est en droit d'interrompre le coaching si la relation de confiance nécessaire ne semble plus être présente, en particulier si le client rejette le contenu des conseils, fournit des informations incorrectes ou incomplètes nécessaires à la clarification de la commande, ou empêche les méthodes et interventions.
b) Le client reconnaît qu'il est entièrement responsable de sa santé physique et mentale pendant le coaching, tant lors des séances individuelles que pendant la période entre les séances.
c) Le client reconnaît que toutes les étapes et mesures prises dans le cadre du coaching relèvent uniquement de sa propre responsabilité.

§4: Rémunération

a) Le coach a droit à des honoraires pour ses services. Si les honoraires n'ont pas été convenus individuellement entre le coach et le client, les tarifs indiqués dans la liste des prix (disponible sur le site Web, dans le contrat ou dans le flyer) s'appliquent. Tous les autres barèmes ou listes de frais ne sont pas applicables.
b) Les honoraires doivent être payés à l'avance, sauf accord contraire entre le client et le coach.
c) Si un rendez-vous convenu fermement n'est pas honoré, des frais d'annulation à hauteur de 80 % du montant total doivent être payés. Cette obligation de paiement ne s'applique pas si l'annulation a lieu 24 heures avant le rendez-vous convenu ou si le client est empêché de se présenter pour des raisons avérées (par exemple, en cas de maladie ou d'accident).

§6: Confidentialité du Coaching

a) Le coach est tenu d'utiliser les informations confidentielles exclusivement aux fins de la consultation ou du coaching convenu.
b) Le coach est tenu de conserver les informations confidentielles qui lui ont été remises par écrit ou qu'il a lui-même enregistrées de manière à ce qu'aucun tiers extérieur ne puisse y accéder.
c) Le coach traite les données du client de manière confidentielle et ne fournit aucune information concernant le coaching et les circonstances personnelles du client à des tiers, sauf si un consentement écrit exprès du client est fourni.
d) Le coach tient des dossiers sur ses prestations (dossier manuel ou fichier client électronique). Le client a le droit de consulter à tout moment le dossier manuel ou le fichier client électronique, mais il ne peut exiger la remise de ce dossier manuel. Le client accepte le traitement électronique de ses données.

§7: Facturation
Les factures que le client reçoit conformément à l'article 4, paragraphe 2, contiennent généralement les informations suivantes : nom complet et adresse du coach, nom complet et adresse du client, numéro de facture consécutif, date d'émission de la facture, offre de services, date de la prestation, nature et étendue du coaching, montant des honoraires pour la prestation individuelle (montant total), et, le cas échéant, mention d'une exonération fiscale.

§8: Résiliation

a) Le contrat peut être résilié à tout moment sans préavis par les deux parties contractantes.
b) La résiliation doit être effectuée par écrit.
c) Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. La rétractation doit être faite par écrit. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

§9: Remboursements

a) En cas de retrait du contrat, le client ne peut prétendre à aucun droit de remboursement des honoraires déjà payés (voir § 4).
b) Les sessions de coaching non honorées sans excuse par le client restent soumises à la facturation des honoraires.
c) Si le délai de rétractation est respecté, les honoraires déjà payés et qui n'ont pas encore été utilisés seront remboursés. Il n'y a pas de droit au remboursement pour les services déjà rendus.

§10: Protection des données / Confidentialité

a) Le coach est autorisé à traiter et à stocker les données personnelles confiées par le mandant dans le respect des dispositions de protection des données dans le cadre de l'objectif du contrat, ou à les faire traiter et stocker par des tiers.
b) Le coach est tenu de ne pas divulguer d'informations sur le client à des tiers en dehors des obligations légales de témoigner ; sauf si ces informations sont déjà publiquement connues ou si le coach a été libéré de son obligation contractuelle de confidentialité.
c) Le coach est tenu d'utiliser les informations confidentielles exclusivement aux fins du coaching contractuellement convenu.
d) Tous les types d'enregistrements doivent être conservés de manière à ce qu'aucun tiers extérieur ne puisse y accéder sans autorisation.
e) Ces obligations s'appliquent au-delà de la fin de la relation contractuelle.
f) La politique de confidentialité suivante s'applique : https://www.yindog.eu/datenschutzerklarung.

§11: Différends
Les différends découlant du contrat de traitement et des conditions générales doivent être réglés à l'amiable. Il est recommandé de soumettre d'abord oralement et, le cas échéant, par écrit des objections, des opinions divergentes ou des plaintes.

§12: Juridiction (Périgueux, France)
Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle entre le client et le prestataire est le siège du prestataire.

§13: Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions du contrat de traitement ou des conditions générales sont ou deviennent invalides ou nulles, cela n'affectera pas la validité du contrat de traitement dans son ensemble. La disposition invalide ou nulle doit plutôt être remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de l'objectif du contrat et de la volonté des parties.